Je fais signer à mes adhérents une charte et/ou un règlement afin d’informer le public sur les usages interdits en bibliothèque. Cela ne suffit-il pas à me dégager de toute responsabilité ?

La rédaction d’une telle charte a le mérite de prouver partiellement votre diligence au regard de l’utilisation de l’accès à internet. Cependant, la loi HADOPI a institué un délit de « négligence caractérisée de sécurisation de l’accès Internet ». C’est […] Lire la suite

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